Bill :

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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender "l'Acte pour incorporer les associations d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et des Trois- Rivières, et de Montréal et de St. Hyacinthe"
Bill : acte pour amender "l'Acte pour incorporer les associations d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et des Trois-Rivières, et de Montréal et de St. Hyacinthe".
Adresse bibliographique: Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identificateur: oocihm.9_04019
9_04019
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 136. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi 17 août 1865. Seconde lecture, vendredi 18 août 1865."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03907.
"L'hon. M. le Sol-Gén. Langevin."
[1] pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04019