Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour incorporer l'Association homoepathique de Montréal
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer l'Association homoepathique de Montréal.
Published
Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier
oocihm.9_04020
9_04020
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 138. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03909.
"L'Hon. M. Holton."
"Reçu et lu, pour la 1re fois, jeudi 17 août 1865. Seconde lecture, vendredi 18 août 1865."
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04020