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Bill : acte pour incorporer les Dames religieuses de l'assomption de la bienheureuse Vierge Marie

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer les Dames religieuses de l'assomption de la bienheureuse Vierge Marie.
Acte pour incorporer les Dames religieuses de l'assomption de la bienheureuse Vierge Marie
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04021
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Gaudet."
En tête du titre: No. 139. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03910.
"Reçu et lu, pour la 1re fois, jeudi 17 août 1865. Seconde lecture, vendredi 18 août 1865."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04021