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Bill : acte pour incorporer l'Union Saint-Henri des Tanneries des Rollands

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer l'Union Saint-Henri des Tanneries des Rollands.
Acte pour incorporer l'Union Saint-Henri des Tanneries des Rollands
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04025
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Dorion."
En tête du titre: No. 143. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04024.
"Reçu, et lu, la 1ère fois, jeudi 17 août 1865. Seconde lecture, vendredi 18 août 1865."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04025