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Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de "Compagnie du Richelieu"

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de "Compagnie du Richelieu".
Acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de "Compagnie du Richelieu"
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04029
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Cauchon."
En tête du titre: No. 147. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04028.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi 17 août 1865. Seconde lecture, vendredi 18 août 1865."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04029