Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de "Compagnie du Richelieu"
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de "Compagnie du Richelieu". - Published
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identifier
-
oocihm.9_04029
9_04029 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Cauchon."
En tête du titre: No. 147. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04028.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi 17 août 1865. Seconde lecture, vendredi 18 août 1865."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04029