Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour confirmer l'arpentage actuel du township de Bulstrode
Bill : acte pour confirmer l'arpentage actuel du township de Bulstrode. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identificateur
-
oocihm.9_04032
9_04032 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. J.B.E. Dorion."
En tête du titre: No. 162. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03924.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi 22 août 1865. Seconde lecture, mercredi 23 août 1865."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04032