Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour confirmer l'arpentage actuel du township de Bulstrode
Bill : acte pour confirmer l'arpentage actuel du township de Bulstrode.
Adresse bibliographique
Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identificateur
oocihm.9_04032
9_04032
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. J.B.E. Dorion."
En tête du titre: No. 162. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03924.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi 22 août 1865. Seconde lecture, mercredi 23 août 1865."
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04032