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Bill : acte pour amender la charte des mines d'or De Léry, incorporée en vertu de l'acte 27-28 Victoria, chapitre 23

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la charte des mines d'or De Léry, incorporée en vertu de l'acte 27-28 Victoria, chapitre 23.
Acte pour amender la charte des mines d'or De Léry, incorporée en vertu de l'acte 27-28 Victoria, chapitre 23
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04041
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 179. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
"L'hon. M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03933.
"Reçu, et lu, pour la 1ère fois, vendredi 26 [i.e. 25] août 1865. Seconde lecture, lundi 28 août 1865."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04041