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Bill : acte pour incorporer la Caisse d'épargne St. Roch de Montréal

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Caisse d'épargne St. Roch de Montréal.
Acte pour incorporer la Caisse d'épargne St. Roch de Montréal
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04044
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. le Proc.-Gén. Cartier."
En tête du titre: No. 185. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03938.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi 25 août 1865. Seconde lecture, mardi 29 août 1865."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04044