Bill : acte pour incorporer la "Société pour la protection des pourvoyeurs de vivres licenciés de Montréal"
Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
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| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la "Société pour la protection des pourvoyeurs de vivres licenciés de Montréal". Acte pour incorporer la "Société pour la protection des pourvoyeurs de vivres licenciés de Montréal" |
| Published | Québec : Hunter, Rose, [1865] |
| Identifier | 9_04045 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "L'hon. M. le Proc.-Gén. Cartier." En tête du titre: No. 186. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03939. "Reçu, et lu, pour la 1re fois, vendredi 25 août 1865. Seconde lecture, mardi 29 août 1865." 2 p. ; 33 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | French |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04045 |