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Bill : acte pour incorporer la "Société pour la protection des pourvoyeurs de vivres licenciés de Montréal"

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la "Société pour la protection des pourvoyeurs de vivres licenciés de Montréal".
Acte pour incorporer la "Société pour la protection des pourvoyeurs de vivres licenciés de Montréal"
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04045
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. le Proc.-Gén. Cartier."
En tête du titre: No. 186. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03939.
"Reçu, et lu, pour la 1re fois, vendredi 25 août 1865. Seconde lecture, mardi 29 août 1865."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04045