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Bill : acte pour incorporer le village de Berthier et l'ériger en ville

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 29 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer le village de Berthier et l'ériger en ville.
Acte pour incorporer le village de Berthier et l'ériger en ville
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04048
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Dr. Paquet."
"Reçu, et lu pour la 1ère fois, mardi 29 août 1865. Seconde lecture, mercredi 30 août 1865."
En tête du titre: No. 199. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1865.
27 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04048