Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : Hunter, Rose, [1865]; 29 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer le village de Berthier et l'ériger en ville
Bill : acte pour incorporer le village de Berthier et l'ériger en ville. - Published
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identifier
-
oocihm.9_04048
9_04048 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Dr. Paquet."
"Reçu, et lu pour la 1ère fois, mardi 29 août 1865. Seconde lecture, mercredi 30 août 1865."
En tête du titre: No. 199. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1865.
27 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04048