Bill : acte pour incorporer le village de Berthier et l'ériger en ville
Québec : Hunter, Rose, [1865]; 29 pages avec recherche en texte intégral [?]
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| Notice bibliographique du document | |
|---|---|
| Titre |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer le village de Berthier et l'ériger en ville. Acte pour incorporer le village de Berthier et l'ériger en ville |
| Adresse bibliographique | Québec : Hunter, Rose, [1865] |
| Identificateur | 9_04048 |
| Sujet |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document original | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "Dr. Paquet." "Reçu, et lu pour la 1ère fois, mardi 29 août 1865. Seconde lecture, mercredi 30 août 1865." En tête du titre: No. 199. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1865. 27 p. ; 33 cm. |
| Collection |
Anciennes publications officielles
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| Langue | fra |
| Lien permanent | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04048 |