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Bill : acte pour incorporer la Société d'assurance européenne, The European Assurance Society, et pour permettre qu'elle soit acceptée comme caution des officiers publics

Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Société d'assurance européenne, The European Assurance Society, et pour permettre qu'elle soit acceptée comme caution des officiers publics.
Acte pour incorporer la Société d'assurance européenne, The European Assurance Society, et pour permettre qu'elle soit acceptée comme caution des officiers publics
Published Québec : Hunter, Rose, [1865]
Identifier 9_04050
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Rose."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04049.
"Reçu, et lu, 1ère fois, vendredi 1er septembre 1865. Seconde lecture, lundi 4 septembre 1865."
En tête du titre: No. 216. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1865.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04050