Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société d'assurance européenne, The European Assurance Society, et pour permettre qu'elle soit acceptée comme caution des officiers publics
Bill : acte pour incorporer la Société d'assurance européenne, The European Assurance Society, et pour permettre qu'elle soit acceptée comme caution des officiers publics.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_04050
9_04050

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Rose."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04049.
"Reçu, et lu, 1ère fois, vendredi 1er septembre 1865. Seconde lecture, lundi 4 septembre 1865."
En tête du titre: No. 216. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1865.
2 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04050