Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société d'assurance européenne, The European Assurance Society, et pour permettre qu'elle soit acceptée comme caution des officiers publics
Bill : acte pour incorporer la Société d'assurance européenne, The European Assurance Society, et pour permettre qu'elle soit acceptée comme caution des officiers publics. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identificateur
-
oocihm.9_04050
9_04050 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Rose."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04049.
"Reçu, et lu, 1ère fois, vendredi 1er septembre 1865. Seconde lecture, lundi 4 septembre 1865."
En tête du titre: No. 216. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1865.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04050