Code de procédure civile du Bas Canada :

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Aide Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.; 331 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Quebec (Province) Civil Code of Lower Canada.
Québec (Province) Code de procédure civile du Bas-Canada.
Titre
Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Code of civil procedure of Lower Canada : [eighth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada]
Code de procédure civile du Bas Canada : [huitième rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles] = Code of civil procedure of Lower Canada : [eighth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada].
Adresse bibliographique
Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.
Identificateur
oocihm.9_04071
9_04071
Sujet
Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Commissaires: Ed. Caron, C.D. Day, J.U. Baudry.
Les sept premiers rapports furent publiés sous le titre: Code civil du Bas Canada : rapports = Civil code of Lower Canada : reports.
xxxv, 295 pages ; 31 cm.
Texte anglais en regard du texte français.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04071