Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Québec] : G.E. Desbarats, [1865]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte concernant le code civil du Bas Canada
Bill : acte concernant le code civil du Bas Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec] : G.E. Desbarats, [1865]
- Identificateur
-
oocihm.9_04227
9_04227 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Université Laval, Bibliothèque générale, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 73.] 3e Session, 8e Parlement, 28 Victoria 1865.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la 1ère fois, Mardi, 31 Janvier, 1865. Seconde lecture, vendredi, 3 Février, 1865."
"L'Hon. M. le Proc. Génl. Cartier."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04227