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Cédule : résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code civil du Bas Canada

[Québec] : G.E. Desbarats, [1865?]; 73 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Title Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Cédule : résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code civil du Bas Canada.
Résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code civil du Bas Canada
Schedule : resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Civil Code of Lower Canada
Resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Civil Code of Lower Canada
Published [Québec] : G.E. Desbarats, [1865?]
Identifier 9_04229
Subject Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Université Laval, Bibliothèque générale, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Amendements proposés par les Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada, en matières civiles.
Titre de départ en anglais: Schedule : resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Civil Code of Lower Canada.
En tête du titre: 3e Session, 8e Parlement, 28 Victoria, 1865.
"(Assemblée législative)"
71 p. ; 30 cm.
Texte en français et anglais.
Collection Early Official Publications
Language eng
fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04229