Cédule :

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[Québec] : G.E. Desbarats, [1865?]; 73 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur: Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Titre: Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code civil du Bas Canada
Schedule : resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Civil Code of Lower Canada
Resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Civil Code of Lower Canada
Cédule : résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code civil du Bas Canada.
Adresse bibliographique: [Québec] : G.E. Desbarats, [1865?]
Identificateur: oocihm.9_04229
9_04229
Sujet: Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Université Laval, Bibliothèque générale, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Amendements proposés par les Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada, en matières civiles.
Titre de départ en anglais: Schedule : resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Civil Code of Lower Canada.
En tête du titre: 3e Session, 8e Parlement, 28 Victoria, 1865.
"(Assemblée législative)"
71 pages ; 30 cm.
Texte en français et anglais.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
anglais
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04229