Code de procédure civile du Bas Canada :

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Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.; 335 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur: Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province) Civil Code of Lower Canada.
Titre: Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Code of civil procedure of Lower Canada : [tenth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada]
Code de procédure civile du Bas Canada : [dixième rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles] = Code of civil procedure of Lower Canada : [tenth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada].
Adresse bibliographique: Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.
Identificateur: oocihm.9_04235
9_04235
Sujet: Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Commissaires : Ed. Caron, C.D. Day, J.U. Baudry.
Le dixième rapport des Commissaires constitue une nouvelle version de leur 8e rapport, avec les corrections et additions apportées, suite aux observations de certains juges. Cf. pages [iv]
Les sept premiers rapports furent publiés sous le titre : Code civil du Bas Canada : rapports = Civil code of Lower Canada : reports.
xxxvii, 297 pages ; 31 cm.
Texte anglais en regard du texte français.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
anglais
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04235