Revised statutes relating to Lower Canada :
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[Ontario : S. Derbishire and G. Desbarats, 1859]; 85 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Revised statutes relating to Lower Canada : real property. - Adresse bibliographique
- [Ontario : S. Derbishire and G. Desbarats, 1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_04241
9_04241 - Sujet
-
Land titles -- Law and legislation -- Canada.
Land tenure -- Law and legislation -- Canada.
Titres de propriété -- Droit -- Canada -- Législation.
Propriété foncière -- Droit -- Canada -- Législation. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
[83] leaves ; 36 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04241