Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Kingston, Ont.? : publisher not identified, 1841?]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature.
Acte pour pourvoir à la commutation volontaire de la tenure seigneuriale dans les seigneuries du Bas-Canada
Bill : acte pour pourvoir à la commutation volontaire de la tenure seigneuriale dans les seigneuries du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- [Kingston, Ont.? : publisher not identified, 1841?]
- Identificateur
-
oocihm.9_04251
9_04251 - Sujet
-
Seigneuries -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Seigniorial tenure -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
Il y a une version anglais de ce titre qui porte le date 1841.
[4] pages ; 34 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04251