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Bill pour incorporer le Très-Révérend George Jéhosaphat Lord Evêque de Montréal, et diverses autres personnes, en une association charitable pour procurer du bois de chauffage, pendant l'hiver, aux pauvres et aux indigents

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1844]; 7 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour incorporer le Très-Révérend George Jéhosaphat Lord Evêque de Montréal, et diverses autres personnes, en une association charitable pour procurer du bois de chauffage, pendant l'hiver, aux pauvres et aux indigents .
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1844]
Identifier 9_04252
Subject Société charitable de Québec pour fournir le bois de chauffage.
Œuvres de bienfaisance -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Charities -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En-tête du titre: No. 39. 1ère Session, 2me Parlement, 8 Victoria, 1844.
"Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative."
5 p. ; 35 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04252