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Bill : acte pour incorporer la Compagnie de transit de la rivière Détroit

Ontario : I.B. Taylor, 1870.; 9 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de transit de la rivière Détroit.
Acte pour incorporer la Compagnie de transit de la rivière Détroit
Published Ontario : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_04255
Subject Compagnie de transit de la rivière Détroit.
Detroit River Transit Company.
Transport -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Transportation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 16]. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 7 mars 1870."
"L'Hon. M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04256.
7 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04255