Ontario : I.B. Taylor, 1870.; 9 pages with full-text search [?]
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Document Record | |
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Title |
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de transit de la rivière Détroit. Acte pour incorporer la Compagnie de transit de la rivière Détroit |
Published | Ontario : I.B. Taylor, 1870. |
Identifier | 9_04255 |
Subject |
Compagnie de transit de la rivière Détroit.
Detroit River Transit Company. Transport -- Droit -- Canada -- Législation. Projets de loi -- Canada. Transportation -- Law and legislation -- Canada. Bills, Legislative -- Canada. |
Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. En tête du titre: [No. 16]. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870. "Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 7 mars 1870." "L'Hon. M. Carling." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04256. 7 p. ; 32 cm. |
Collection |
Early Official Publications
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Language | French |
Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04255 |