Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie de transit de la rivière Détroit
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de transit de la rivière Détroit.

Published

Ontario : I.B. Taylor, 1870.

Identifier

oocihm.9_04255
9_04255

Subject

Compagnie de transit de la rivière Détroit.
Detroit River Transit Company.
Transport -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Transportation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 16]. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 7 mars 1870."
"L'Hon. M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04256.
7 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04255