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Bill : acte pour autoriser la Banque canadienne de commerce à augmenter son capital, et pour d'autres fins relatives à cette banque

Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 5 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser la Banque canadienne de commerce à augmenter son capital, et pour d'autres fins relatives à cette banque.
Acte pour autoriser la Banque canadienne de commerce à augmenter son capital, et pour d'autres fins relatives à cette banque
Published Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identifier 9_04261
Subject Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 21. 2e Session, 1er Parlement, 32 Victoria, 1869.
"Reçu et lu, pour la première fois, Vendredi, le 23 Avril 1869. Et renvoyé au comité spécial des Banques et du Commerce."
"M. Angus Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04260.
3 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04261