Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour augmenter le fonds social du Pont suspendu de Clifton
Bill : acte pour augmenter le fonds social du Pont suspendu de Clifton.

Published

Ottawa : Hunter, Rose, [1869]

Identifier

oocihm.9_04263
9_04263

Subject

Clifton Suspension Bridge Company.
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 26. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"M. Morrison (Niagara)."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04262.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04263