Bill :

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Aide Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de Bureau de commerce de Toronto
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de Bureau de commerce de Toronto.
Adresse bibliographique
Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identificateur
oocihm.9_04265
9_04265
Sujet
Board of Trade of the City of Toronto.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 27. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"M. Beaty."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04264.
2 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04265