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Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres patentes en faveur de Frederick Bayton Sparkes, pour un procédé nouveau et utile pour extraire l'huile lubrifiante du pétrole brut

Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres patentes en faveur de Frederick Bayton Sparkes, pour un procédé nouveau et utile pour extraire l'huile lubrifiante du pétrole brut.
Acte pour autoriser l'émission de lettres patentes en faveur de Frederick Bayton Sparkes, pour un procédé nouveau et utile pour extraire l'huile lubrifiante du pétrole brut
Published Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identifier 9_04269
Subject Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 29. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"M. Angus Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04268.
"Bill privé."
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04269