Bill :

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour autoriser l'émission de lettres patentes en faveur de Frederick Bayton Sparkes, pour un procédé nouveau et utile pour extraire l'huile lubrifiante du pétrole brut
Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres patentes en faveur de Frederick Bayton Sparkes, pour un procédé nouveau et utile pour extraire l'huile lubrifiante du pétrole brut.
Published
Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identifier
oocihm.9_04269
9_04269
Subject
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 29. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"M. Angus Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04268.
"Bill privé."
[1] pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04269