Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie de garantie et d'assurance mutuelle sur la vie, dite de la puissance
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de garantie et d'assurance mutuelle sur la vie, dite de la puissance. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
- Identificateur
-
oocihm.9_04273
9_04273 - Sujet
-
Dominion Mutual Life Guarantee Assurance Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. [31]. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04272.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04273