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Bill : acte pour remettre en vigueur et amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne et anglaise de télégraphe, et pour changer le nom de la compagnie

Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 7 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour remettre en vigueur et amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne et anglaise de télégraphe, et pour changer le nom de la compagnie.
Acte pour remettre en vigueur et amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne et anglaise de télégraphe, et pour changer le nom de la compagnie
Published Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identifier 9_04275
Subject Canadian and British Telegraph Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 33. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04274.
"L'Hon. M. Galt."
[5] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04275