Bill :

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour remettre en vigueur et amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne et anglaise de télégraphe, et pour changer le nom de la compagnie
Bill : acte pour remettre en vigueur et amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne et anglaise de télégraphe, et pour changer le nom de la compagnie.
Published
Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identifier
oocihm.9_04275
9_04275
Subject
Canadian and British Telegraph Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 33. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04274.
"L'Hon. M. Galt."
[5] pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04275