Bill :

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Aide Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour remettre en vigueur et amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne et anglaise de télégraphe, et pour changer le nom de la compagnie
Bill : acte pour remettre en vigueur et amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne et anglaise de télégraphe, et pour changer le nom de la compagnie.
Adresse bibliographique
Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identificateur
oocihm.9_04275
9_04275
Sujet
Canadian and British Telegraph Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 33. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04274.
"L'Hon. M. Galt."
[5] pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04275