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Bill : acte pour autoriser la Compagnie d'amélioration des rivières St. François et Yamaska et pour le creusement des dites rivières, à prélever des droits sur les vaisseaux y naviguant

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser la Compagnie d'amélioration des rivières St. François et Yamaska et pour le creusement des dites rivières, à prélever des droits sur les vaisseaux y naviguant.
Acte pour autoriser la Compagnie d'amélioration des rivières St. Franç ois et Yamaska et pour le creusement des dites rivières, à prélever des droits sur les vaisseaux y naviguant
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04277
Subject St. Francis and Yamaska Rivers Improvement and Deepening Company.
Navigation -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Navigation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 34. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04276.
"M. Geoffrion."
2 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04277