Bill : acte pour permettre à la Banque du Nouveau-Brunswick d'augmenter son fonds social, et pour d'autres objets se rattachant à la banque
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 4 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour permettre à la Banque du Nouveau-Brunswick d'augmenter son fonds social, et pour d'autres objets se rattachant à la banque. Acte pour permettre à la Banque du Nouveau-Brunswick d'augmenter son fonds social, et pour d'autres objets se rattachant à la banque |
| Published | Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869] |
| Identifier | 9_04279 |
| Subject |
Bank of New Brunswick.
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation. Projets de loi -- Canada. Stocks -- Law and legislation -- Canada. Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de la couv.
"Bill Privé." Titre de l'écran-titre. En tête du titre: No. 40. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04278. "M. Bolton." 2 p. ; 32 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | fra |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04279 |