Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour permettre à la Banque du Nouveau-Brunswick d'augmenter son fonds social, et pour d'autres objets se rattachant à la banque
Bill : acte pour permettre à la Banque du Nouveau-Brunswick d'augmenter son fonds social, et pour d'autres objets se rattachant à la banque.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]

Identifier

oocihm.9_04279
9_04279

Subject

Bank of New Brunswick.
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 40. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04278.
"M. Bolton."
2 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04279