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Bill : acte pour ineorporer [sic] la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour ineorporer [sic] la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario.
Acte pour ineorporer [sic] la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario
Acte pour incorporer la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04281
Subject St. Thomas Board of Trade (Ont.)
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour incorporer la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 41. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04280.
"M. Dobbie."
4 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04281