Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour ineorporer [sic] la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario
Acte pour incorporer la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario
Bill : acte pour ineorporer [sic] la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
- Identificateur
-
oocihm.9_04281
9_04281 - Sujet
-
St. Thomas Board of Trade (Ont.)
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour incorporer la Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 41. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04280.
"M. Dobbie."
4 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04281