Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont ou tunnel de la rivière Détroit

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 11 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont ou tunnel de la rivière Détroit.
Acte pour incorporer la Compagnie du pont ou tunnel de la rivière Détroit
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04283
Subject Detroit River Bridge or Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 42. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04282.
"M. O'Connor."
9 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04283