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Bill : acte pour prolonger le brevet d'invention accordé à James Blanchfield Smith pour le terme de sept années

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour prolonger le brevet d'invention accordé à James Blanchfield Smith pour le terme de sept années.
Acte pour prolonger le brevet d'invention accordé à James Blanchfield Smith pour le terme de sept années
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04287
Subject Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04286.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Wood."
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 44. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04287