Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour prolonger le brevet d'invention accordé à James Blanchfield Smith pour le terme de sept années
Bill : acte pour prolonger le brevet d'invention accordé à James Blanchfield Smith pour le terme de sept années.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]

Identifier

oocihm.9_04287
9_04287

Subject

Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04286.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Wood."
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 44. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04287