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Bill : acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent.
Acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04294
Subject St. Lawrence Tow Boat Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 48. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04293.
4 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04294