Bill :

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Aide Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent
Bill : acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent.
Adresse bibliographique
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identificateur
oocihm.9_04294
9_04294
Sujet
St. Lawrence Tow Boat Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 48. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04293.
4 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04294