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Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edmund Walter Plunkett pour une invention nouvelle et utile pour la fabrication des clous

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edmund Walter Plunkett pour une invention nouvelle et utile pour la fabrication des clous.
Acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edmund Walter Plunkett pour une invention nouvelle et utile pour la fabrication des clous
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04298
Subject Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04297.
En tête du titre: No. 60. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"M. M. P. Ryan."
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04298