Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edmund Walter Plunkett pour une invention nouvelle et utile pour la fabrication des clous
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edmund Walter Plunkett pour une invention nouvelle et utile pour la fabrication des clous. Acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edmund Walter Plunkett pour une invention nouvelle et utile pour la fabrication des clous |
| Published | Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869] |
| Identifier | 9_04298 |
| Subject |
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada. Patent laws and legislation -- Canada. Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de la couv.
"Bill Privé." Titre de l'écran-titre. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04297. En tête du titre: No. 60. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869. "M. M. P. Ryan." [1] p. ; 32 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | fra |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04298 |