Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edward Schultze pour une invention nouvelle et utile pour la fonte des métaux, dite metallic compression casting

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 pages with full-text search [?]

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edward Schultze pour une invention nouvelle et utile pour la fonte des métaux, dite metallic compression casting.
Acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edward Schultze pour une invention nouvelle et utile pour la fonte des métaux, dite metallic compression casting
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04302
Subject Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. M. P. Ryan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04301.
En tête du titre: No. 62. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04302