Bill :
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Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edward Schultze pour une invention nouvelle et utile pour la fonte des métaux, dite metallic compression casting
Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Edward Schultze pour une invention nouvelle et utile pour la fonte des métaux, dite metallic compression casting. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
- Identificateur
-
oocihm.9_04302
9_04302 - Sujet
-
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. M. P. Ryan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04301.
En tête du titre: No. 62. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04302