Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender la charte de la Banque de la cité
Bill : acte pour amender la charte de la Banque de la cité.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]

Identifier

oocihm.9_04304
9_04304

Subject

City Bank.
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Irvine."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04303.
En tête du titre: No. 63. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04304