Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Henry Fitzwilliams Bellew pour des matériaux de construction d'une nouvelle espèce
Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de Henry Fitzwilliams Bellew pour des matériaux de construction d'une nouvelle espèce.
Published
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier
oocihm.9_04306
9_04306
Subject
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Irvine."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04305.
En tête du titre: No. 64. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04306