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Bill : acte pour amender l'acte de la ci-devant Province du Canada, passé dans les vingt-neuvième et trentième années du règne de Sa Majesté, à l'effet d'autoriser Philip Pearson Harris à prendre un brevet d'invention

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte de la ci-devant Province du Canada, passé dans les vingt-neuvième et trentième années du règne de Sa Majesté, à l'effet d'autoriser Philip Pearson Harris à prendre un brevet d'invention.
Acte pour amender l'acte de la ci-devant Province du Canada, passé dans les vingt-neuvième et trentième années du règne de Sa Majesté, à l'effet d'autoriser Philip Pearson Harris à prendre un brevet d'invention
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04308
Subject Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Irvine."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04307.
En tête du titre: No. 65. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04308